Rapport et projet de décret sur la juridiction des Prud'hommes-Pêcheurs d'Adge et Marseilles, présentés au nom du comité de division, par M. Cazes, député de la Haute-Garonne, le 29 mai 1792
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Rapport et projet de décret sur la juridiction des Prud'hommes-Pêcheurs d'Adge et Marseilles, présentés au nom du comité de division, par M. Cazes, député de la Haute-Garonne, le 29 mai 1792
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 6432