Rapport présenté a l'Assemblée nationale, au nom du comité de division, sur le nombre & le placement des notaires publics, établis dans le département de la Loire-inférieure, d'après l'arrêté de son directoire des 2 & 3 décembre dernier, pris en exécution des articles VIII & IX de la deuxième section du décret du 29 septembre, par M. Cazes, député du département de la Haute-Garonne, le 29 mai 1792
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Rapport présenté a l'Assemblée nationale, au nom du comité de division, sur le nombre & le placement des notaires publics, établis dans le département de la Loire-inférieure, d'après l'arrêté de son directoire des 2 & 3 décembre dernier, pris en exécution des articles VIII & IX de la deuxième section du décret du 29 septembre, par M. Cazes, député du département de la Haute-Garonne, le 29 mai 1792
De l'Imprimerie nationale, 1792
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注記
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
"Division du royaume. no. 18"--Direction line
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 6433