Rapport et projet de décret, sur l'établissement d'un second juge-de-paix dans la ville de Bayonne, par M. Cazès, député du département de la Haute-Garonne, du 4 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté
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Rapport et projet de décret, sur l'établissement d'un second juge-de-paix dans la ville de Bayonne, par M. Cazès, député du département de la Haute-Garonne, du 4 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 6438