Rapport et projet de décret, sur la réunion des communes de Segrois et Saint-Vivant à celle de Vergy, dans le district de Dijon, présentés par M. Cazes, député de la Haute-Garonne, le 20 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté
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Rapport et projet de décret, sur la réunion des communes de Segrois et Saint-Vivant à celle de Vergy, dans le district de Dijon, présentés par M. Cazes, député de la Haute-Garonne, le 20 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 6440
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