Rapport et projet de décret, présentés a l'Assemblée nationale, par M. Cazes, député du département de la Haute-Garonne : au nom du comité de division, sur le nombre et le placement des notaires publics du département du Haut-Rhin, le 20 juillet 1792, l'an 4 de la liberté
著者
書誌事項
Rapport et projet de décret, présentés a l'Assemblée nationale, par M. Cazes, député du département de la Haute-Garonne : au nom du comité de division, sur le nombre et le placement des notaires publics du département du Haut-Rhin, le 20 juillet 1792, l'an 4 de la liberté
De l'Imprimerie nationale, [1792]
大学図書館所蔵 件 / 全1件
-
該当する所蔵館はありません
- すべての絞り込み条件を解除する
この図書・雑誌をさがす
注記
Caption title
"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
Publisher from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 6441