Rapport et projet de décret, sur l'établissement d'un second juge-de-paix à Bergerac, présentés par M. Cazes, député du département de la Haute-Garonne, le 20 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

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Rapport et projet de décret, sur l'établissement d'un second juge-de-paix à Bergerac, présentés par M. Cazes, député du département de la Haute-Garonne, le 20 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie nationale, 1792

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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 6444

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