Projet de décret
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Projet de décret
De l'Imprimerie nationale, [1792?]
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注記
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
"Concernant la police des voyageurs arrivés à Paris depuis le 1er mars 1792"--BN
"Législation. Rr."--Direction line
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 6155