Rapport et projet de décret sur les réparations & indemnités dues à la mémoire & aux familles de Théobald Dillon & de Pierre-François Berthois, présentés a l'Assemblée nationale, au nom de ses comités réunis d'instruction publique et de l'extraordinaire des finances, le 9 juin 1792, l'an 4e de la liberté
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Rapport et projet de décret sur les réparations & indemnités dues à la mémoire & aux familles de Théobald Dillon & de Pierre-François Berthois, présentés a l'Assemblée nationale, au nom de ses comités réunis d'instruction publique et de l'extraordinaire des finances, le 9 juin 1792, l'an 4e de la liberté
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
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"Dépenses publiques. No. 16"--Direction line
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 6156
