Rapport fait par Challan, au nom d'une commission spéciale chargée de présenter une nouvelle résolution sur les droits de bac : séance du quatrième jour complémentaire an 6
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Rapport fait par Challan, au nom d'une commission spéciale chargée de présenter une nouvelle résolution sur les droits de bac : séance du quatrième jour complémentaire an 6
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire, an 7 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 6627