Rapport et projet de décret concernant la suppression de la caisse de l'extraordinaire & sa réunion à la Trésorerie nationale, faits au nom du Comité des finances
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Rapport et projet de décret concernant la suppression de la caisse de l'extraordinaire & sa réunion à la Trésorerie nationale, faits au nom du Comité des finances
De l'Imprimerie nationale, 1792
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注記
At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
"Séance du 31 déc. 1792"--M&W
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5921
