Rapport fait par Chabaud, député du Gard, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, relatif à la proposition des citoyens Vitalis et Larnac, tendante à établir des moulins à pompes dans la commune de Nîmes : séance du 14 germinal an 7
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Rapport fait par Chabaud, député du Gard, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, relatif à la proposition des citoyens Vitalis et Larnac, tendante à établir des moulins à pompes dans la commune de Nîmes : séance du 14 germinal an 7
De l'Imprimerie nationale, germinal an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 6533