Observations faites par Chasset, sur la résolution du 7 fructidor an 7, relative aux citations en témoignage des caissiers, sous-caissiers, etc. de la trésorerie nationale devant les tribunaux : séance du 12 fructidor an 7
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Observations faites par Chasset, sur la résolution du 7 fructidor an 7, relative aux citations en témoignage des caissiers, sous-caissiers, etc. de la trésorerie nationale devant les tribunaux : séance du 12 fructidor an 7
De l'Imprimerie nationale, fructidor an 7 [1799]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 6969
