Rapport fait par Chabaud (du Gard), au nom d'une commission spéciale, sur la pétition de plusieurs citoyens de la commune de Saint-Geniès-de-Comolas, départment du Gard, qui dénoncent les directeur et scrutateurs de leur série comme coupables d'infidélité dans l'exercice de leurs fonctions : séance du 2 vendémiaire an 10
Author(s)
Bibliographic Information
Rapport fait par Chabaud (du Gard), au nom d'une commission spéciale, sur la pétition de plusieurs citoyens de la commune de Saint-Geniès-de-Comolas, départment du Gard, qui dénoncent les directeur et scrutateurs de leur série comme coupables d'infidélité dans l'exercice de leurs fonctions : séance du 2 vendémiaire an 10
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 10 [1801]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Tribunat
Imprint from colophon
