Rapport fait par Chabaud (du Gard), au nom d'une commission spéciale, sur la pétition de plusieurs citoyens de la commune de Saint-Geniès-de-Comolas, départment du Gard, qui dénoncent les directeur et scrutateurs de leur série comme coupables d'infidélité dans l'exercice de leurs fonctions : séance du 2 vendémiaire an 10
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Rapport fait par Chabaud (du Gard), au nom d'une commission spéciale, sur la pétition de plusieurs citoyens de la commune de Saint-Geniès-de-Comolas, départment du Gard, qui dénoncent les directeur et scrutateurs de leur série comme coupables d'infidélité dans l'exercice de leurs fonctions : séance du 2 vendémiaire an 10
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 10 [1801]
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