Rapport fait par Chasset, sur une résolution du 27 thermidor an 6, concernant les domaines engagés : séance du 17 fructidor an 6
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Rapport fait par Chasset, sur une résolution du 27 thermidor an 6, concernant les domaines engagés : séance du 17 fructidor an 6
De l'Imprimerie nationale, fructidor an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 6972