Rapport fait par Chasset, sur la résolution du 11 nivôse an 7, relative aux rentes viagères & aux usufruits constitués au profit des émigrés & des prêtres déportés, ainsi qu'au rachat des mêmes rentes & usufruits : séance du 14 pluviose an 7
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Rapport fait par Chasset, sur la résolution du 11 nivôse an 7, relative aux rentes viagères & aux usufruits constitués au profit des émigrés & des prêtres déportés, ainsi qu'au rachat des mêmes rentes & usufruits : séance du 14 pluviose an 7
De l'Imprimerie nationale, pluviose an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 6974