Projet de décret lu par M. Chaubry, au nom du comité de l'ordinaire des finances : 11 février 1792 : seconde lecture ajournée à huitaine
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Projet de décret lu par M. Chaubry, au nom du comité de l'ordinaire des finances : 11 février 1792 : seconde lecture ajournée à huitaine
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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"Dette publique. X"