Rapport fait par Chassiron, sur une résolution du 27 brumaire, qui autorise la commune de Jouvence à imposer sur elle-même une somme de 1916 livres pour la réparation d'une fontaine publique : séance du 13 frimaire an 6
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Rapport fait par Chassiron, sur une résolution du 27 brumaire, qui autorise la commune de Jouvence à imposer sur elle-même une somme de 1916 livres pour la réparation d'une fontaine publique : séance du 13 frimaire an 6
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 6 [1797]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 6993