Rapport fait par Champion (du Jura), au nom d'une commission composée des représentans du peuple Lacué et Cornudet, sur la résolution du 11 prairial, relative aux avances et débets de l'ancienne régie des traites, et de celle des douanes : séance du 28 prairial an 6
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Rapport fait par Champion (du Jura), au nom d'une commission composée des représentans du peuple Lacué et Cornudet, sur la résolution du 11 prairial, relative aux avances et débets de l'ancienne régie des traites, et de celle des douanes : séance du 28 prairial an 6
De l'Imprimerie nationale, messidor an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 6713