Rapport fait par Champion (du Jura), sur la résolution du 14 pluvióse, relative à un échange de terrein entre l'administration de l'hospice civil de Dôle & le citoyen Chuppiet : séance du 6 ventose an 7
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Rapport fait par Champion (du Jura), sur la résolution du 14 pluvióse, relative à un échange de terrein entre l'administration de l'hospice civil de Dôle & le citoyen Chuppiet : séance du 6 ventose an 7
De l'Imprimerie nationale, ventose an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 6714