Rapport de Chassiron : sur la résolution du 13 germinal, relative aux transports de contributions de commune à commune, de canton à canton & de département à département, à raison de distraction ou d'augmentation de territoire : séance du 24 germinal an 6
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Rapport de Chassiron : sur la résolution du 13 germinal, relative aux transports de contributions de commune à commune, de canton à canton & de département à département, à raison de distraction ou d'augmentation de territoire : séance du 24 germinal an 6
De l'Imprimerie nationale, germinal an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 6995