Articles proposés a l'Assemblée nationale, sur la formation d'un conseil national pour la conservation des lois, & d'une cour nationale
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Articles proposés a l'Assemblée nationale, sur la formation d'un conseil national pour la conservation des lois, & d'une cour nationale
De l'Imprimerie nationale, [1790]
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
Imprint from colophon
"26 mai 1790"--BN
Date of publication taken from BLC
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 6566