Discours du représentant du peuple J.P. Chazal, sur une pétition d'Agricole Moreau, et de cinquante autres citoyens d'Avignon, traduits devant le tribunal criminel du département de la Drôme, qui demandent qu'on leur étende par interprétation les dispositions de la loi du 28 fructidor dernier, et se plaignent d'un déni de justice de cinq mois : séance du 19 vendémiaire an 6
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Discours du représentant du peuple J.P. Chazal, sur une pétition d'Agricole Moreau, et de cinquante autres citoyens d'Avignon, traduits devant le tribunal criminel du département de la Drôme, qui demandent qu'on leur étende par interprétation les dispositions de la loi du 28 fructidor dernier, et se plaignent d'un déni de justice de cinq mois : séance du 19 vendémiaire an 6
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 6 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 7158