Discours prononcé par Chassiron, orateur du Tribunat, sur le projet de loi qui autorise le Gouvernement à modifier provisoirement le tarif et l'administration des douanes : séance du 30 floréal an 10

Author(s)

• Chassiron, Pierre-Charles-Martin, baron de
• France. Corps législatif

Bibliographic Information

Discours prononcé par Chassiron, orateur du Tribunat, sur le projet de loi qui autorise le Gouvernement à modifier provisoirement le tarif et l'administration des douanes : séance du 30 floréal an 10

De l'Imprimerie nationale, prairial an 10 [1802]

Note

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Imprint from colophon

Details

• NCID: BA87763934
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: A Paris
• Pages/Volumes: 8 p.
• Size: 19 cm