Opinion de J.-P. Chazal, représentant du peuple, prononcée à la tribune du Conseil des Cinq-Cents, le 11 thermidor, an IV, sur la question de savoir si les jugemens en dernier ressort de la haute cour de justice sont soumis au recours en cassation
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Opinion de J.-P. Chazal, représentant du peuple, prononcée à la tribune du Conseil des Cinq-Cents, le 11 thermidor, an IV, sur la question de savoir si les jugemens en dernier ressort de la haute cour de justice sont soumis au recours en cassation
De l'Imprimerie nationale, thermidor, an 4 [1796]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 7166
