Opinion de J.P. Chazal, représentant du peuple, prononcée à la tribune du Conseil des Cinq-Cents, le 18 vendémiaire, an 5 : sur la composition des jurys, la question intentionnelle, et celle établie par le jury d'accusation
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Opinion de J.P. Chazal, représentant du peuple, prononcée à la tribune du Conseil des Cinq-Cents, le 18 vendémiaire, an 5 : sur la composition des jurys, la question intentionnelle, et celle établie par le jury d'accusation
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire, an 5 [1796]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 7167