Rapport fait par J.P. Chazal, député du Gard, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Poullain-Grandprey, Laujacq et Chazal, sur les effets de l'adoption & l'affaire particulière de la citoyenne Lepeletier, adoptée au mom du peuple français : séance du 22 frimaire an 6
Author(s)
Bibliographic Information
Rapport fait par J.P. Chazal, député du Gard, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Poullain-Grandprey, Laujacq et Chazal, sur les effets de l'adoption & l'affaire particulière de la citoyenne Lepeletier, adoptée au mom du peuple français : séance du 22 frimaire an 6
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 6 [1797]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 7171
