Opinion de Chottard, contre l'impôt sur le sel, proposé par la commission des finances : séance du 12 pluviose an 7
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Opinion de Chottard, contre l'impôt sur le sel, proposé par la commission des finances : séance du 12 pluviose an 7
De l'Imprimerie nationale, pluviose an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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"Par quelle fatalité... cet impôt, dont la suppression a comblé de joie tous les habitans de la République est-il un des premiers à être reproduit avec tant de constance et d'obstination?... Je persiste à conclure, non seulement à la question préalable sur l'impôt sur le sel, mais encore à ce que le Conseil déclare qu'il n'y a pas lieu de créer de nouveaux impôt pour l'an 7 ..."--Martin & Walter
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 7512
