Rapport fait par P.-C. Martin Chassiron, sur le projet de loi pour la fixation des contributions de l'an 10 : séance du 16 ventose an 9
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Rapport fait par P.-C. Martin Chassiron, sur le projet de loi pour la fixation des contributions de l'an 10 : séance du 16 ventose an 9
De l'Imprimerie nationale, ventose an 9 [1801]
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