Opinion de Chazal, contre un projet de loi tendant à recréer tontes les rentes féodules : séance du 27 ventose an 8
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Opinion de Chazal, contre un projet de loi tendant à recréer tontes les rentes féodules : séance du 27 ventose an 8
De l'Imprimerie nationale, germinal an 8 [1800]
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