Rapport fait par Chassiron, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif aux fabriques et manufactures dans l'étendue des lignes de douanes : séance du 16 ventose an 11
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Rapport fait par Chassiron, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif aux fabriques et manufactures dans l'étendue des lignes de douanes : séance du 16 ventose an 11
De l'Imprimerie nationale, ventose an 11 [1803]
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