Rapport du Comité de Constitution, contenant le résumé des cahiers relatifs à cet objet : lu à l'Assemblée nationale, 27 juilliet
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Rapport du Comité de Constitution, contenant le résumé des cahiers relatifs à cet objet : lu à l'Assemblée nationale, 27 juilliet
[s.n.], [1789]
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"Résultat du dépouillement des cahiers": p. 6-8
"Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale, séance du 25 juillet 1789"--P. 8
