Rapport de l'affaire de six soldats du régiment ci-devant Bourgogne, condamnés à mort par un conseil de guerre tenu à Digne, département des Basses-Alpes, prononcé à la tribune de la Société des amis de la constitution, séante aux Jacobins, rue Saint-Honoré, à Paris, dans la séance du lundi 6 juin 1791, par J.M. Collot-d'Herbois
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Rapport de l'affaire de six soldats du régiment ci-devant Bourgogne, condamnés à mort par un conseil de guerre tenu à Digne, département des Basses-Alpes, prononcé à la tribune de la Société des amis de la constitution, séante aux Jacobins, rue Saint-Honoré, à Paris, dans la séance du lundi 6 juin 1791, par J.M. Collot-d'Herbois
De l'Imprimerie nationale, 1791
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注記
"Imprimé par ordre de la Société"
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 7960
"... A l'instant il seroit rédigé une déclaration que signeroient tous ceux qui voudroient se constituer défenseurs officieux des soldats condamnés, pour en cette qualité, requérir du ministre de la guerre la copie de la procédure ..."--Martin & Walter