Rapport fait a la Société des amis de la constitution, séante à Paris, aux Jacobins, rue Saint-Honoré, le 26 juin 1791, par J.M. Collot d'Herbois : en réclamation de justice, pour quarante-un soldats du régiment de Chateauvieux, détenus aux galères pour trente ans, par jugement d'un conseil de guerre, tenu sur les ordres du général Bouillé
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Rapport fait a la Société des amis de la constitution, séante à Paris, aux Jacobins, rue Saint-Honoré, le 26 juin 1791, par J.M. Collot d'Herbois : en réclamation de justice, pour quarante-un soldats du régiment de Chateauvieux, détenus aux galères pour trente ans, par jugement d'un conseil de guerre, tenu sur les ordres du général Bouillé
De l'Imprimerie nationale, 1791
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注記
"Société des amis de la constitution. Paris 1789"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 7961