Projet de décret a présenter a l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'extraordinaire des finances, par M. Clauzel, rapporteur
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Projet de décret a présenter a l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'extraordinaire des finances, par M. Clauzel, rapporteur
De l'Imprimerie nationale, [1792?]
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注記
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
"Domaines nationaux. D"--Direction line
"7 janvier 1792"--BN
"Suspension de la vente des forges"--BLC
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 7589