Opinion de M.J. Chénier contre le projet de loi concernant l'établissement de tribunaux criminels spéciaux : séance du 8 pluviose an 9
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Opinion de M.J. Chénier contre le projet de loi concernant l'établissement de tribunaux criminels spéciaux : séance du 8 pluviose an 9
De l'Imprimerie nationale, pluviôse, an 9 [1801]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 7346