Rapport fait à la Convention nationale, au nom des comités de la guerre et des domaines, sur le mode de paiement à faire en nature de denrées, par les fermiers de domaines nationaux, en exécutiondes lois des 11 juillet & 23 août
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Rapport fait à la Convention nationale, au nom des comités de la guerre et des domaines, sur le mode de paiement à faire en nature de denrées, par les fermiers de domaines nationaux, en exécutiondes lois des 11 juillet & 23 août
De l'Imprimerie nationale, [1---]
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"At head of title: Convention nationale"
"Imprimée par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 7820