Plan de constitution présenté a la Convention nationale, les 15 & 16 février 1793, l'an II de la République
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Plan de constitution présenté a la Convention nationale, les 15 & 16 février 1793, l'an II de la République
De l'Imprimerie nationale, 1793
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Note
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
[1]: [2], 48 p.; [2]: 47, [1] p
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 8138
Contents of Works
- Exposition des principes et des motifs du plan présenté a la Convention nationale, par le Comité de constitution
- Projet de déclaration des droits naturels, civils & politiques des hommes