Convention nationale : projet de décret sur la réclamation des officiers des bailliages et maîtrises des eaux et forêts de Mortain, Tinchebray, Pont-L'Evêque et Honfleur, pour parvenir au remboursement de leurs finances, présenté au nom du comité de liquidation, par Gilbert Chevalier, député du département de l'Alier
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Convention nationale : projet de décret sur la réclamation des officiers des bailliages et maîtrises des eaux et forêts de Mortain, Tinchebray, Pont-L'Evêque et Honfleur, pour parvenir au remboursement de leurs finances, présenté au nom du comité de liquidation, par Gilbert Chevalier, député du département de l'Alier
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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注記
Date of publication taken from BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 7404