Sur la nécessité de faire ratifier la constitution par les citoyens, et sur la formation des communautés de campagne
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Sur la nécessité de faire ratifier la constitution par les citoyens, et sur la formation des communautés de campagne
De l'imprimerie de Ph.-D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du roi, [ca. 1790]
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注記
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Date of publication taken from BN
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 8109
収録内容
- Examen de cette question : une nation peut-elle conférer à une assemblée le pouvoir de lui donner une constitution, ou celui de l'accepter en son nom, sans se réserver le droit de la ratifier immédiatement, ou doit-elle se réserver ce pouvoir ?
- Sur la formation des communautés de campagne