Opinion de Cornet (du Loiret), sur la résolution relative aux emprunts faits avec privilège sur les rentes : séance du 13 thermidor an 6
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Opinion de Cornet (du Loiret), sur la résolution relative aux emprunts faits avec privilège sur les rentes : séance du 13 thermidor an 6
De l'Imprimerie nationale, thermidor an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 8313