Opinion de Cornet (du Loiret), sur la résolution du 24 pluviose, portant établissement d'un impôt sur le sel à l'extraction des marais salans : séance du 29 pluviose an 7
Author(s)
Bibliographic Information
Opinion de Cornet (du Loiret), sur la résolution du 24 pluviose, portant établissement d'un impôt sur le sel à l'extraction des marais salans : séance du 29 pluviose an 7
De l'Imprimerie nationale, ventose an 7 [1799]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
Imprint from colophon
The last page blank
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 8317