Observations sur l'organisation des tribunaux de commerce maritime, et leurs attributions : extrait d'un rapport fait, en 1792, au comité de la marine de l'assemblée législative : project de loi et réflexions, par le citoyen Coppens, ex-procureur du roi de l'amirauté de Dunkerque, ex-législateur, maire de la commune de Steene, et membre du conseil d'agriculture, de manufacture et de commerce de Dunkerque
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Observations sur l'organisation des tribunaux de commerce maritime, et leurs attributions : extrait d'un rapport fait, en 1792, au comité de la marine de l'assemblée législative : project de loi et réflexions, par le citoyen Coppens, ex-procureur du roi de l'amirauté de Dunkerque, ex-législateur, maire de la commune de Steene, et membre du conseil d'agriculture, de manufacture et de commerce de Dunkerque
De l'imprimerie de Giguet et Michaud ..., frimaire an 10 [1801]
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注記
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 8205
