Opinion de Cholet, sur le deuxième projet de résolution proposé par la commission des finances, concernant les paiemens à faire tant par la trésorerie nationale que par les receveurs et payeurs généraux des départemens, des ordonnances et bons, et des mandats d'anticipation : séance du 9 messidor, an V
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Opinion de Cholet, sur le deuxième projet de résolution proposé par la commission des finances, concernant les paiemens à faire tant par la trésorerie nationale que par les receveurs et payeurs généraux des départemens, des ordonnances et bons, et des mandats d'anticipation : séance du 9 messidor, an V
De l'Imprimerie nationale, messidor, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 7471