Opinion de Cholet sur le projet de résolution tendant à décréter d'accusation les juges du tribunal criminel du département de la Dyle : séance du 5 nivôse an 6
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Opinion de Cholet sur le projet de résolution tendant à décréter d'accusation les juges du tribunal criminel du département de la Dyle : séance du 5 nivôse an 6
De l'Imprimerie nationale, ventôse an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 7474
