Opinion de Corbinais, député d'Ile [i.e. d'Ille] et Vilaine, sur la résolution du 22 ventôse, relative aux lois du 9 fructidor an 5, concernant la liquidation & le paiement des fermages : séance du 6 messidor an 6

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Opinion de Corbinais, député d'Ile [i.e. d'Ille] et Vilaine, sur la résolution du 22 ventôse, relative aux lois du 9 fructidor an 5, concernant la liquidation & le paiement des fermages : séance du 6 messidor an 6

De l'Imprimerie nationale, messidor an 6 [1798]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 8235

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