Opinion de Corbinais, député du département d'Ille-et-Vilaine, sur la résolution du 28 pluviôse an 7, relative aux halles servant à la tenue des foires & marchés : séance du 17 germinal an 7

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Opinion de Corbinais, député du département d'Ille-et-Vilaine, sur la résolution du 28 pluviôse an 7, relative aux halles servant à la tenue des foires & marchés : séance du 17 germinal an 7

De l'Imprimerie nationale, germinal an 7 [1799]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 8236

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