Rapport de Cholet sur la réclamation des intéressés au corsaire le Neptune de Brest, contre un arrêté du Comité de salut public : séance du 15 brumaire an 6
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Rapport de Cholet sur la réclamation des intéressés au corsaire le Neptune de Brest, contre un arrêté du Comité de salut public : séance du 15 brumaire an 6
De l'Imprimerie nationale, brumaire an 6 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 7485
