Rapport fait par Cholet, au nom d'une commission spéciale, sur la révision & le complément des lois relatives aux ministres des cultes : séance du 14 frimaire an 6
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Rapport fait par Cholet, au nom d'une commission spéciale, sur la révision & le complément des lois relatives aux ministres des cultes : séance du 14 frimaire an 6
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 6 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 7487
