Rapport fait par Cholet sur le message du Directoire exécutif du 9 ventôse au 6, concernant le paiement de ce qui reste dû à la citoyenne Montansier & consorts, pour le prix de la cession du théâtre des arts : séance du 28 germinal an 6
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Rapport fait par Cholet sur le message du Directoire exécutif du 9 ventôse au 6, concernant le paiement de ce qui reste dû à la citoyenne Montansier & consorts, pour le prix de la cession du théâtre des arts : séance du 28 germinal an 6
De l'Imprimerie nationale, floréal an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 7492